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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

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Article 01. Acceptation et application des conditions
Article 02. Prix
Article 03. Commande
Article 04. Disponibilité et délais de livraison
Article 05. Livraison
Article 06. Paiement
Article 07. Paiement sécurisé en ligne
Article 08. Rétractation et reprise de marchandises
Article 09. Litiges
Article 10. Force majeure
Article 11. Photos des articles
Article 12. Conditions et Frais de Port


Article 1 : Acceptation et application des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des produits commercialisés par la Société SCRIPO-BAY sur sa boutique en ligne Internet www.scripo-bay.com.

La société SCRIPO-BAY est une société sous le régime de la micro-entreprise appartenant à Monsieur Pierre RENELIER.

Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document tels que catalogues et prospectus diffusés par le vendeur.

Les conditions de vente sont accessibles dans la page d'accueil du site.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SCRIPO-BAY, dont le siège social se trouve 2 rue de Lota, 75 116 Paris. Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro de SIREN 504 112 632, et le client est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

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Article 2 : Prix

Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), en euros, hors frais de port.

La durée de la validité de l’offre et du prix de celle-ci est effective tant que les produits restent prescrits dans le site.

La société SCRIPO-BAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits ainsi que les frais de transport.

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Article 3 : Commande

Les commandes sont exprimées sur le site Internet : www.scripo-bay.com. Le dispositif d'enregistrement automatique par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société SCRIPO-BAY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société SCRIPO-BAY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Étapes chronologiques de la commande

La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des objets choisis, disponibles sur le site.

La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.scripo-bay.com. Le client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble.

Le client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.

Le client accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.

La société SCRIPO-BAY confirme la commande au client par e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation, l'adresse de l'établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive, après réception du paiement et confirmation par nos services.

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Article 4 : Disponibilité et délais de livraison

Votre commande sera expédiée au maximum dans les 3 jours ouvrés suivant la date de votre commande. En cas d'indisponibilité temporaire, la société SCRIPO-BAY se réserve une durée de dix jours supplémentaires pour le traitement de la commande. A défaut d'accord, le client peut demander l'annulation partielle ou totale de sa commande. Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture et se verra proposer différentes solutions :
- le remplacement par un objet équivalent,
- le remboursement des objets indisponibles.

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Article 5 : Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La société SCRIPO-BAY livre dans le monde entier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le départ de la marchandise est effectué lorsque la totalité des produits commandés est disponible. Si le client souhaite des livraisons dans des lieux distincts, il passe autant de commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.

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Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue par chèque ou en ligne par carte bancaire en euros (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement. En cas d'absence de réception du paiement par la société SCRIPO-BAY au plus tard 3 (trois) jours après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

RIB — Les coordonnées bancaires sont les suivantes :

Ordre : Pierre RENELIER
Code établissement : 20041
Code Guichet : 00001
Compte : 1386967D020
Clé RIB : 39
Domiciliation : LA BANQUE POSTALE - CENTRE FINANCIER DE PARIS
Code IBAN : FR18 2004 1000 0113 8696 7D02 039
Banque : PSSTFRPPPAR

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Article 7 : Paiement sécurisé en ligne

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus fiables, le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

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Article 8 : Rétractation et reprise de marchandises

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas, dans son emballage d'origine.

En revanche, sont exclus de toute possibilité de reprise les articles retournés cassés, endommagés, ou salis par le client, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés... Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons pour vous informer du montant de votre avoir. Vous aurez alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ces produits ou vous faire rembourser dans les 30 jours.

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Article 9 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront étudiées avec la plus grande attention. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Paris est seul compétent.

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Article 10 : Force majeure

La société SCRIPO-BAY ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

 

Article 11 : Photos des articles

Les photos des produits et articles présentes sur le site ne sont pas contractuelles car numéros de séries peuvent varier, parfois l'état, ainsi que les conditions (luminosité, appareil utilisé, angle de vue) de la prise de vue de la dite photo. En cas de doutes ou pour des renseignements complémentaires, nous vous invitions à prendre contact avec nous avant de procéder à votre achat.

 

Article 12 : Conditions et frais de Port

Nous déclinons toute responsabilité sur l'acheminement et sur l'état de réception des objets. Les frais et les risques de port sont à la charge intégrale de l'acheteur. Tous nos affranchissements sont faits en timbres de collection.

Tous nos produits sont envoyés soit dans une enveloppe cartonnée (les titres notamment), soit dans une enveloppe à bulles.

Les frais de port pour toute la boutique Scripo-Bay sont les suivants:

  • Pour un envoi vers la France Métropolitaine : 4€ pour le premier produit, 0,30cts par produit supplémentaire
  • Pour un envoi vers les pays de la CEE : 6€ pour le premier produit, 0,30cts par produit supplémentaire
  • Pour un evnoi vers tou les autres pays du monde : 6,50€ pour le premier produit, 0,30cts par produit supplémentaire

Pour chaque envoi, vous avez la possibilité de choisir l'option "Envoi en Recommandé" pour plus de sécurité. Cette option à un coût supplémentaire de 5€.

NOTE : Pour les règlements avec le système PayPal un montant équivalent à 5% du total TTC de la commande vous sera facturé.


Informatique et liberté – CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.scripo-bay.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1559326 en date du 17/01/2012.

Les informations personnelles demandées, à destination de la société SCRIPO-BAY et de ses prestataires (transporteurs et établissement bancaire), sont nécessaires au traitement des commandes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, par mail adressé à www.scripo-bay.com. La société SCRIPO-BAY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs du site.

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